Qu'est-ce qu'une année contractuelle ?

L'année contractuelle correspond toujours à l'année complète (365/366 jours) jusqu'à la « date de fin du contrat » indiquée sur ton contrat d'assurance.

Exemple : La date de fin de contrat figurant sur ton contrat d'assurance est le 31/11/2027. Ton année contractuelle s'étend donc du 01/12/2026 au 31/11/2027.

Une année contractuelle ne peut jamais dépasser 365/366 jours. Elle peut toutefois être plus courte que 365/366 jours la première année suivant la souscription. C'est le cas si, lors de la souscription, tu précises que ta franchise annuelle et tes sommes assurées doivent toujours repartir à zéro à une date précise.

Exemple : Tu souscris un contrat à compter du 15 mai, mais tu précises lors de la souscription que ta franchise annuelle et tes montants assurés doivent toujours repartir à zéro le 1er janvier. On t’établit un contrat valable du 15 mai au 31 décembre ; ainsi, ta prochaine année contractuelle, et donc ta franchise annuelle et tes montants assurés, repartent à zéro le 1er janvier. La prochaine année contractuelle comptera alors normalement 365/366 jours, c’est-à-dire qu’elle s’étendra du 1er janvier au 31 décembre.

Important : Même si ta première année contractuelle ne dure pas une année complète de 365/366 jours, la franchise annuelle et les montants assurés s’appliquent dans leur intégralité et non au prorata. Tu paies donc toi-même la franchise annuelle complète, même si l’année contractuelle est plus courte, mais tu bénéficies également de la totalité des montants assurés. Peu importe que ta première année contractuelle dure un mois ou 11 mois.

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Mis à jour le : 26/10/2026