Mon assurance automobile a été résiliée après un sinistre - que dois-je faire ?
Selon l'article 42 de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), l'assureur et le preneur d'assurance peuvent résilier le contrat après un sinistre.
Cette règle est définie dans les Conditions générales d'assurance (CGA), article A3, paragraphe 4.
Ton véhicule doit être assuré en temps voulu auprès d'une nouvelle compagnie d'assurance afin que tu puisses continuer à l'utiliser sur la route.
1️⃣ Obtenir une nouvelle offre
2️⃣ Souscrire une assurance
3️⃣ Modifier le permis de circulation → Déclare la nouvelle assurance auprès de ton service cantonal des automobiles pour que ton véhicule reste immatriculé.
Cette règle est définie dans les Conditions générales d'assurance (CGA), article A3, paragraphe 4.
Dois-je réenregistrer mon véhicule ?
Oui, fais attention aux délais indiqués dans ta lettre de résiliation.
Ton véhicule doit être assuré en temps voulu auprès d'une nouvelle compagnie d'assurance afin que tu puisses continuer à l'utiliser sur la route.
📌 Voici comment procéder :
1️⃣ Obtenir une nouvelle offre
2️⃣ Souscrire une assurance
3️⃣ Modifier le permis de circulation → Déclare la nouvelle assurance auprès de ton service cantonal des automobiles pour que ton véhicule reste immatriculé.
Mis à jour le : 20/03/2025