Qu’advient-il de l’assurance en cas de vente du bâtiment ?
Lors de la vente d'un bien immobilier pour lequel une assurance bâtiment a été souscrite, l'acheteur reprend « initialement » le contrat d'assurance existant. L'acheteur et le vendeur sont conjointement et solidairement responsables du paiement des primes.
L'acheteur peut ensuite résilier l'assurance par écrit à la fin de l'année d'assurance. La compagnie d'assurance peut également résilier l'assurance dans un délai d'un mois après l'acquisition ou la vente. Si elle ne le fait pas, son droit de résiliation expire.
L'acheteur peut ensuite résilier l'assurance par écrit à la fin de l'année d'assurance. La compagnie d'assurance peut également résilier l'assurance dans un délai d'un mois après l'acquisition ou la vente. Si elle ne le fait pas, son droit de résiliation expire.
Mis à jour le : 11/09/2024